Conditions générales (CGU / CGV)

Objet

Atlas Dépannage est une plateforme de mise en relation et de gestion d'interventions de dépannage et de travaux. Elle permet aux professionnels partenaires de recevoir, exécuter et suivre des missions, et d'être réglés pour leurs prestations.

Compte et éligibilité

L'accès à l'espace professionnel nécessite la création d'un compte et, pour les partenaires, la fourniture des justificatifs requis (pièce d'identité, coordonnées bancaires, documents professionnels). Le partenaire garantit l'exactitude des informations fournies.

Facturation, frais et commission

Le partenaire est un professionnel indépendant : il facture directement le donneur d'ordre pour chaque mission réalisée et conserve l'entière responsabilité fiscale et sociale de son activité. La plateforme n'est pas partie au règlement de la mission et ne retient aucune cotisation.

La plateforme facture au partenaire une contribution mensuelle d'accès et de dispatch, une commission calculée sur le chiffre d'affaires généré par les missions obtenues via la plateforme — à l'exclusion de toute activité menée en dehors — et, le cas échéant, un droit d'accès unique par donneur d'ordre. Les montants applicables figurent au contrat de partenariat.

Lorsqu'un donneur d'ordre rémunère directement la plateforme, la commission n'est pas facturée au partenaire. Les taux applicables lui sont communiqués avant chaque mission. Lorsque des rétrocessions sont prévues au contrat, la commission peut en être déduite au lieu d'être facturée séparément.

Responsabilités

Le professionnel exécute les interventions sous sa seule responsabilité, dans le respect des règles de l'art et de la réglementation applicable. La plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et de gestion.